Règlement relatif aux droits des passagers aériens pré-publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 pour commentaires

L’ACH a rencontré des représentants de l’Office des transports du Canada (OTC) en juin 2018, soit avant la publication du règlement, pour faire valoir que ce règlement ne devrait pas s’appliquer à l’industrie de l’hélicoptère. Son application aux opérations d’hélicoptères n’aurait pour effet que de grever les petites entreprises, sans bénéfices aux voyageurs canadiens qui […]

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Nouveau règlement pour les drones – En vigueur le 1er juin 2019

Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.Le nouveau règlement simplifié est le fruit de consultations substantielles […]

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New Rules for Drones – Effective June 1 2019

The new rules, which will come into force on June 1, 2019, apply to all drone pilots flying drones between 250 grams and 25 kilograms that are operated within the drone pilot’s visual-line-of-sight, regardless of whether the drone is flown for fun, work or research.The new simplified rules reflect significant consultations with Canadians and the […]

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L’ADS-B satellitaire – Bientôt dans l’espace aérien du Canada

L’ACH et d’autres parties intéressées ont reçu un message Webex les informant de la proposition de NAV relative à l’implantation de l’ADS-B satellitaire au Canada. Ce nouveau système offrira une meilleure conscience de la situation par les contrôleurs aériens en améliorant les données sur les positions et les trajectoires d’aéronefs, ainsi que des avertissements plus […]

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Space-Based ADS-B – Coming Soon to Canadian Airspace

HAC and other stakeholders received a Webex briefing on NAV’s proposal with respect to Space-Based ADS-B in Canada. The new system will provide increased improved ATC situational awareness through improved aircraft position and trajectory, and earlier warnings of aircraft deviations. The system will also provide improved emergency response for tracking and locating aircraft in distress.All […]

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Réglementation sur les temps de vol et de service en vol – Correction

Il y avait une erreur dans la réglementation sur la gestion de la fatigue publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 décembre 2018. Transports Canada a demandé à l’ACH de circuler la note suivante aux exploitants :Comme vous l’avez probablement constaté, une petite erreur dans le texte juridique relatif à […]

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Flight & Duty Time Regulation – Correction

There was an error made in the Fatigue Management Regulations, published in CG1 on December 12 2018. HAC has been invited by Transport Canada to circulate the following note to operators.As you may be aware, a small legal drafting error was identified regarding the coming-into-force provisions for the fatigue regulations published in December. The provisions […]

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Message du président

Temps de vol et de service en vol – Prochaines étapesComme vous la savez, Transports Canada a publié la nouvelle réglementation relative aux temps de vol et de service en vol dans la Partie II de la Gazette du Canada le, 12 décembre 2018. Les activités régies par la sous-partie 702 du RAC ont été exclues de l’application […]

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