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Avis aux membres du CCRAC,

Les initiatives règlementaires suivantes ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 29 mai 2019.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI – enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage)

Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada : le 29 mai 2019

Entrée en vigueur : Ce règlement entre en vigueur le 29 mai 2019, le jour de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada avec l’exception des amendements suivants lesquels ne seront pas en vigueur avant le 29 mai 2023. La mise en œuvre différée a pour but de permettre aux exploitants d’organiser les dépenses liées à la mise à jour des CVR et à la planification de la modernisation des aéronefs.

Modifications qui entreront en vigueur le 29 mai 2023 : 

  • Amendement ultérieur au paragraphe 605.34(1);
  • Amendement à l’alinéa 605.34(4)(c);
  • L’ajout de l’article 605.34.3 Communications par liaison de données à la Sous-partie 605; et
  • L’ajout de l’article 605.34.3 comme une disposition désignée à la Sous-partie 103, Annexe II du RAC.

Le RAC a été modifié afin d’adresser les recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur la durée du temps d’enregistrement d’un enregistreur de la parole dans le poste de pilotage (CVR) et le besoin pour une source d’alimentation indépendante de l’enregistreur au CVR pour un enregistrement continue en cas de panne total de l’appareil. La Sous-partie 605 et La Sous-partie 605 et les normes associées (la norme 625, ainsi que les articles 551.100 et 551.101 du Sous-chapitre C du Chapitre 551 du Manuel de navigabilité) sont modifiés afin de prolonger la durée du temps d’enregistrement du CVR de 30 minutes à 2 heures pour les aéronefs fabriqués avant 2003. Pour les aéronefs fabriqués après 2002 et qui sont déjà requis d’avoir un CVR d’une durée d’enregistrement de 2 heures, l’exigence d’avoir une source indépendante de l’enregistreur (RIPS) assurera le fonctionnement continu du CVR et du microphone du poste de pilotage pendant 10 minutes, en cas d’interruption des sources d’alimentation normales de l’aéronef vers le CVR. Une modification supplémentaire est apportée afin de déplacer dans la Sous-partie 605 du RAC l’exigence prévue dans la norme connexe 625 relativement aux dispositifs de localisation en cas de submersion des enregistreurs de données de vol (FDR) et des enregistreurs de la paroles dans le poste de pilotage.  Une modification vise aussi à clarifier qu’un CVR est requis chaque fois qu’un aéronef multimoteurs à turbomoteurs pouvant transporter au moins six passagers est opéré par deux pilotes.   

Veuillez noter que le règlement entrant en vigueur le 29 mai 2023 ne sera pas intégré à la consolidation du RAC sur le Web jusqu’à ce moment-là.