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Dans le cadre du projet de Transports Canada de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC), nous examinons les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes.

 Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie IIIPartie VI et Partie VII).

 Pour participer à la discussion ou soumettre vos commentaires, visitez : https://parlonstransport.ca/rac-exploitations-helicoptres-heliports-ariennes.

 Merci d’avance pour votre contribution.

 Cordialement,

L’équipe chargée de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne
Transports Canada 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863

Les membres intéressés sont aussi invités à partager leurs vues avec l’ACH à fred.jones@h-a-c.ca pour nous aider à préparer la soumission de l’ACH sur ce sujet.