< Browse more articles

En raison de « difficultés opérationnelles » non spécifiées dans les régions des Prairies et du Nord, Transports Canada a décidé de revoir certaines limitations imposées aux exploitants effectuant des opérations de Classe D au Canada, en vue de la nouvelle saison. L’ACH considère que l’interprétation actuelle de la réglementation appliquée par Transports Canada et transmise aux régions, n’est pas appuyée par le libellé des Normes. Malheureusement, l’ACH ne peut pas s’opposer à l’interprétation mal avisée de Transports Canada, à moins que la question soit soumise au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) à la suite d’une demande d’un exploitant qui considère avoir été lésé par le ministère.

PLUS D’INFO

Helicoptères, Classe D…

Classe D, 25 mars …

RDIMS 3163…

Rob Sincennes V3…