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Transports Canada, dans le cadre de son Étude sur les documents d’expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses, a publié un avis dans la Gazette du Canada, Partie I, le 15 février 2020. Cet avis sollicite la participation de divers groupes, notamment : les expéditeurs, les transporteurs, les premiers intervenants, le personnel chargé de l’application de la loi et d’autres organismes gouvernementaux. L’avis décrit l’objectif de l’étude, les personnes qui peuvent y participer et la façon de présenter une demande.

Nous vous encourageons à partager ces informations avec toute personne qui pourrait être intéressée à participer. Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez les soumettre à l’adresse suivante TDGEShipping-ExpeditionETMD@tc.gc.ca.

Merci,

Réglementation évolutive pour les documents d’expédition électroniques / Transport des marchandises dangereuses

Transports Canada / Gouvernement du Canada

TDGEShipping-ExpeditionETMD@tc.gc.ca

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