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Transports Canada invite les commentaires de l’industrie sur l’approche proposée. 

Les modifications proposées à la réglementation visent à permettre les vols SATP au-delà de la visibilité directe au Canada sans l’obligation d’obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées.

Transports Canada apprécierait vos commentaires en écrivant à TC.RPASRegulations-ReglementsSATP.TC@tc.gc.ca d’ici le 22 juin 2020 au plus tard. Vous pouvez aussi transmettre vos commentaires à l’ACH d’ici le 15 juin.  L’ACH préparera une soumission fondée sur vos commentaires à TC, mais sans identifier les répondants.

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