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Quelque membres ont récemment porté à mon attention l’exploitation d’aéronefs militaires américains désaffectés au Canada en vertu des dispositions de l’entente sur les services aériens spécialisés (SAS) de l’ALENA. Curieusement, la FAA doit en premier lieu approuver les opérations d’exploitants américains au Canada, et c’est ensuite que le Canada fait un examen superficiel d’une demande avant son approbation.  

Trois ou quatre fois par année, l’exploitation de SAS au Canada avec des aéronefs américains est portée à l’attention de l’ACH - et bien que la plupart des ces opérations soient légitimes – il arrive, toutes les quelques années, qu’elles ne le soient pas, et l’on demande alors à l’exploitant de quitter le pays.  Plus récemment, bien que le ministère des Transports ait reconnu que ces aéronefs sont d’anciens aéronefs militaires, il leur a accordé une exemption pour opérer au Canada. L’ACH a communiqué avec Transports Canada à plusieurs reprises sur ce sujet et lui a présenté une soumission écrite.

Les exploitants ont toujours indiqué que l’exploitation d’anciens aéronefs militaires américains au Canada dévaluerait la flotte d’aéronefs certifiés au Canada. De plus, la décision d’exemption aurait des effets importants sur les constructeurs d’origine puisque la plupart des opérations canadiennes sont des opérations SAS. Lorsque Transports Canada présenté la question à la FAA, la FAA a reconnu qu’il y avait eu une erreur et elle a retiré l’autorisation d’un exploitant américain. Il est toutefois inquiétant  que Transports Canada n’applique pas une diligence raisonnable à l’étude de ces demandes d’exploitation, et que le ministère n’ait pas reconnu qu’une exemption canadienne avait été émise sans cette diligence raisonnable. Suivez les numéros futurs de ce bulletin pour les derniers développements sur ce sujet.