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Le 24 avril 2019, lors de la séance plénière du CCRAC, Transports Canada a récapitulé l’avancement de son processus d’examen réglementaire 2018-2019 et a décrit ses nouvelles initiatives en cours de développement. Parmi les projets planifiés (et pertinents à la communauté canadienne de l’hélicoptère) :

  • Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) (pour tous les exploitants en vertu de la Partie VII, incluant les exploitants RAC 702, 703 et 704)
  • Stratégie en cas d’attaque au laser 2.0
  • Facultés affaiblies/cannabis
  • Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) – Avancement des opérations hors visibilité directe (BVLOS) au Canada
  • Pénurie de main-d’oeuvre dans l’industrie de l’aviation
  • Modernisation de la réglementation relative à l’aviation civile
  • Mise à jour des frais de Transports Canada

Printemps 2019 – Gazette du Canada, Partie I - Consultations

  • Émetteur de localisation d'urgence (ELT)
  • Mise en application des manuels, plans et procédures – Examen réglementaire

Printemps 2019 – Gazette du Canada, Partie II – Publications

  • Enregistreurs de conversations de poste de pilotage (CVR)

Début de 2020 – Gazette du Canada, Partie I - Consultations

  • Mise à jour des frais – Nouveaux frais pour les approbations de produits aéronautiques (RAC 104, Annexe V)
  • Utilisation de lasers à piles portatifs
  • Identification et enregistrement d’aéronefs (examen réglementaire)

2020-2022 – Gazette du Canada, Partie I - Consultations

  • Organismes de formation approuvés (ATO)
  • Interdictions d’approche
  • Enregistreurs de données légers (LDR)
  • Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) – Opérations commerciales à faible risque hors visibilité directe (BVLOS)
  • Systèmes d’imagerie de vision nocturne (NVIS)
  • Mise à jour des frais – RAC 104 (Annexes I, II, III, IV, VI et VII)
  • Formation, qualifications et octroi de licences - Personnel
  • Opération d’aéronefs (incluant les hélicoptères) – Opérations commerciales – Généralités     
  •   Certification et navigabilité d’aéronefs 

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·        Certification et navigabilité d’aéronefs