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La version révisée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été ratifiée par le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique le 10 décembre 2019. Le Canada a mis la dernière main à la documentation de l’accord le 13 mars 2020, l’intitulant « Accord Canada—États-Unis—Mexique » (ACEUM). Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2020.  

Bien que de nombreuses modifications aient été apportées aux modalités de l’accord dans son ensemble, comme nous pouvons le voir en comparant l’ALENA à l’ACEUM, les modifications concernant le Règlement de l’aviation canadien sont plutôt minimes; les seules dignes de mention sont le titre et l’acronyme du nouvel accord qui doivent être mis à jour. Essentiellement, « ALENA » doit être remplacé par « ACEUM ».

L’acronyme « ALENA » (ainsi que son titre au long) apparaissent dans un certain nombre de documents rédigés par les Normes de l’aviation commerciale. Ils figurent aussi sur de nombreuses pages Web hébergées par Transports Canada, Aviation civile ainsi que sur les autorisations particulières des certificats d’exploitation aérienne. Nous ciblons actuellement les documents ainsi que les pages Web touchées et les mettons à jour. Nous allons également modifier les options d’approbation particulière dans la base de données du SINCA afin de respecter les nouveaux titres des autorisations. D’ici à ce que nous ayons terminé d’effectuer ces changements, nous diffuserons ce communiqué pour aviser les intervenants que toutes les autorisations détenues par des exploitants aériens en vertu de l’ALENA peuvent être considérées comme des autorisations en vertu de l’ACEUM. Étant donné qu’il ne s’agit que d’un nouveau titre, nous avons déterminé que de permettre aux exploitants aériens de continuer d’utiliser leurs autorisations délivrées en vertu de l’ALENA jusqu’à ce que Transports Canada ait l’occasion de les délivrer à nouveau en vertu de l’ACEUM ne représente pas un risque en matière de sécurité. 

Veuillez prendre note qu’à la suite de l’entrée en vigueur des modifications apportées à l’ALENA, tous les signataires libellent maintenant leurs documents de façon différente : le Canada utilise « ACEUM », les États-Unis d’Amérique utilisent « Accord États-Unis—Mexique—Canada » (USMCA) et les États-Unis du Mexique, « Traité entre le Mexique, les États-Unis et le Canada » (T-MEC). Les exploitants aériens doivent être conscients de ces disparités lorsqu’ils mènent des activités entre ces pays. 

Si vous avez des commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec l'équipe du TP 4711, à TC.TP4711.TC@tc.gc.ca.