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Ce règlement a été élaboré en vue d’indemniser les passagers en cas de retards et d’annulation de vols attribuables à un exploitant aérien. Il sera accompagné du Règlement sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien qui permettra au gouvernement de recueillir des renseignements sur le rendement des transporteurs aériens et des fournisseurs de services en ce qui concerne l’expérience des passagers et la qualité du service. Grâce aux pressions exercées par l’ACH, les exploitants d'hélicoptères ne seront pas assujettis à ces règlements.