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L’ACH a rencontré des représentants de l’Office des transports du Canada (OTC) en juin 2018, soit avant la publication du règlement, pour faire valoir que ce règlement ne devrait pas s’appliquer à l’industrie de l’hélicoptère. Son application aux opérations d’hélicoptères n’aurait pour effet que de grever les petites entreprises, sans bénéfices aux voyageurs canadiens qui s’assoient souvent à côté du pilote et qui sont bien conscients des raisons de délais, par exemple. Bien que les représentants de l’OTC n’étaient généralement pas familiers avec le travail que nous faisons, ils ont semblé comprendre pourquoi le règlement proposé ne convenait pas aux activités de notre industrie, non seulement en ce qui concerne nos services d’affrètement, mais aussi compte tenu du plus petit nombre de passagers que nous transportons annuellement. Dans le règlement proposé, l’OTC semble reconnaître que la plupart des petits exploitants devraient être exclus de l’application du règlement. Nous vous demandons néanmoins de revoir ce règlement et de transmettre vos commentaires à l’ACH. Les extraits qui suivent ont été tirés du préambule du nouveau règlement proposé et sont accompagnés par un lien au texte intégral à la publication dans la Partie de la Gazette du Canada.

« Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) s’appliquera à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance. Cela comprend certains vols affrétés à bord desquels un ou plusieurs sièges peuvent être revendus au public, notamment les vols affrétés à l’intérieur du Canada et les vols affrétés à destination et en provenance du Canada qui font partie d’un affrètement en provenance du Canada. » 

« Dans certains éléments de la proposition, on fait la distinction entre les gros et les petits transporteurs. À cette fin, les gros transporteurs sont considérés comme étant des transporteurs ayant transporté au moins un million de passagers au cours de chacune des deux années précédentes, ainsi que ceux qui exploitent un aéronef ou qui transportent des passagers pour le compte d’un de ces transporteurs dans le cadre d’une entente commerciale. 

Pour plus de détails en français et en anglais, allez à la page 4879 à

Les membres exploitants de l’ACH qui ont des commentaires sur le règlement proposé sont invités à les transmettre à fred.jones@h-a-c.ca d’ici le 13 février 2019 au plus tard. L’ACH consolidera ensuite les commentaires reçus dans une présentation écrite à l’OTC.