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Comme nous l’avons indiqué dans des numéros antérieurs du bulletin de l’ACH, Transports Canada cherche des exploitants pour participer à un projet SGRF pilote.

À la suite de la promulgation de la réglementation relative à la gestion de la fatigue d‘équipages de vol le 12 décembre 2018, Transports Canada a entrepris un projet SGRF pilote avec des exploitants sélectionnés pour refléter une diversité d’opérations aériennes assujetties aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Tous les exploitants choisis pour ce projet pilote devront :

  • Mettre en place un SGRF avant que la réglementation SGRF entre en vigueur.
  • Continuer de respecter les directives existantes relatives aux temps de vol, de service en vol et de repos jusqu’à ce que la nouvelle réglementation entre en vigueur pour les exploitants RAC 703 et 704 le 12 décembre  2022.
  • Développer des arguments pour justifier les variations dans les exigences relatives aux temps de vol, de service en vol et de repos lorsque ces exigences entreront en vigueur.

Les leçons apprises durant les projets pilotes aideront aussi d’autres exploitants de services aériens à établir leurs propres SGRF lorsque la nouvelle réglementation entrera en vigueur. 

Ainsi, Transports Canada veut identifier quelques exploitants de services d’hélicoptère RAC 703 ou 704 intéressés à participer à un projet SGRF pilote. Ayant des capacités limitées, Transports Canada établira des critères de sélection des participants. La communauté des hélicoptères commerciaux est évidemment intéressée à s’assurer que les programmes pilotes comprendront une diversité de types d’opérations, particulièrement parmi les exploitants de services non réguliers.  Pour le programme pilote RAC 705, considérablement de temps a été consacré à discuter des opérations non régulières. L’ACH a noté que « 90 % nos opérations non régulières canadiennes sont imprévisibles et varient d’un jour à l’autre ». Tel qu’indiqué plus haut, l’un des objectifs sera de maximiser les connaissances de Transports Canada en matière de SGRF en vue de la préparation de CI futures. C’est pourquoi les critères de sélection doivent inclure une diversité de projets pilotes. Transports Canada ne veut pas que tous les projets pilotes proposent les mêmes exemptions aux mêmes règlements. Les leçons apprises dans le cadre des projets pilotes seront partagées avec d’autres membres de l’industrie. L’ACH pourrait être en position d’offrir une assistance aux membres participants.

Vous trouverez, ci-joint, une version PROVISOIRE du cadre de référence pour les projets pilotes. Ce cadre de référence sera modifié pour refléter les commentaires des exploitants RAC 705 qui participent déjà à des études et sera ouvert à des discussions avec des exploitants RAC 703 et 704.  La nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les lignes aériennes avant son application à l’industrie de l’hélicoptère.  Si vous avez des questions, veuille communiquer avec Kelly Babin à kelly.babin@tc.gc.ca ou au (902) 430-8392.