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Le Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII – exploitation d’hydravions) a été publié le 6 mars 2019, dans la Partie II de la Gazette du Canada 

En vertu de ces modifications:

  • les passagers et les pilotes d’hydravions exploités commercialement qui peuvent transporter jusqu’à 9 passagers et qui sont utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un taxi aérien (exploitations sous le régime de la sous-partie 703) doivent porter obligatoirement un dispositif de flottaison lorsque l’hydravion est utilisé sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci;
  • tous les pilotes d’hydravions commerciaux doivent suivre une formation obligatoire sur l’évacuation subaquatique d’un aéronef (exploitations sous le régime des sous-parties 703 et 704).

Les exploitants d’hydravions commerciaux disposent d’un délai de 18 mois après la publication des règlements dans la Gazette du Canada, Partie II, pour mettre en œuvre les nouvelles règles qui prescrivent que les passagers doivent porter un dispositif de flottaison pendant les déplacements à la surface ou au-dessus d’un plan d’eau (d’ici le 6 septembre 2020). La formation des pilotes sur l’évacuation doit être mise en œuvre dans les 36 mois (d’ici le 6 mars 2022).