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Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.

Le nouveau règlement simplifié est le fruit de consultations substantielles menées auprès des Canadiens et de l’industrie. Le règlement définitif instaure deux catégories principales d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Les catégories reposent sur la distance entre l’appareil et les personnes au sol et sur les règles relatives à l’espace aérien.

Chaque catégorie a son propre ensemble de règles faciles à suivre, qui obligent le pilote de drone :

  • à immatriculer son drone et y marquer son numéro d’immatriculation;
  • à passer un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote pour les opérations de base ou les opérations avancées;
  • à avoir au moins 14 ans pour les opérations de base et 16 ans pour les opérations avancées, à moins d’être supervisé par une personne titulaire des certificats appropriés;
  • à rester à une altitude inférieure à 122 m (400 pieds) au-dessus du sol;
  • à rester loin du trafic aérien.

Seuls les pilotes de drone qui doivent faire voler un drone sans respecter les règles des opérations de base ou des opérations avancées devront demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) avant de pouvoir voler.

Le nouveau règlement constitue un pas vers l’avant de l’arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs. Cet arrêté restera en vigueur jusqu’à la mise en vigueur du nouveau règlement. La prochaine étape - plus importante - sur cette question sera sous forme de discussions et d’essais qui sont en cours au sujet des opérations hors visibilité directe (BVLOS).

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