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La présente a pour but de vous informer que de nouvelles normes modifiant les normes de maintenance (Partie V) et les normes générales d’utilisation et de vol des aéronefs (Partie VI) sont maintenant disponibles dans le système de rapport des activités du CCRAC.

Pour accéder à ces documents, veuillez cliquez ici 

Ces nouvelles normes ont été prises suite à l’Avis de proposition de modifications au sujet des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) affiché au Système de rapport des activités du CCRAC en avril 2017 qui s’inscrit dans le cadre de l’activité no 2015-014.   

En résumé, ces nouvelles normes mettent à jour les exigences existantes relatives à la maintenance des ELT contenues à l’appendice G de la norme 571 du Règlement de l’aviation canadien, afin d’inclure des exigences pour la maintenance des ELT 121.5 et 406 MHz. Ces nouvelles exigences incluent un essai de fonctionnement, à bord de l’aéronef, tous les 12 mois et une vérification du rendement en atelier tous les 24 mois pour les ELT 406 MHz, conformément aux nouvelles technologies mises de l’avant par la CAN-TSO-C126.9

Ces nouvelles normes entrent en vigueur le 1er août 2019. La version consolidée des normes du Règlement de l'aviation canadien sera mise à jour afin de refléter ces changements