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L’ACH et d’autres membres de la communauté de l’aviation ont présenté des soumissions écrites et orales sur certaines propositions de modifications au Code canadien du travail. Les éléments les plus difficiles de ces propositions, qui sont toujours en cours de discussion, comprennent entre autres l’exigence d’accorder aux employés un avis écrit de 96 heures pour tout changement d’horaire de travail, et 24 d’avis écrit pour un changement de quart de travail. Il n’est vraiment pas clair comment ces changements proposés s’appliqueraient à une industrie qui dépend de la flexibilité de ses opérations pour survivre. L’ACH a présenté deux soumissions écrites sur ces questions ainsi que de nombreuses représentations orales auprès de Travail Canada. Il reste à voir si Travail Canada accordera des exemptions à certains groupes d’employés dans l’industrie canadienne de l’hélicoptère. 

Pour les soumissions de l’ACH, allez à :

Soumission du 21 août 2019

Soumission du 19 mars 2020

Plusieurs autres questions, notamment les contradictions entre les modifications proposées au Code du travail et la réglementation de Transports Canada relative à la gestion de la fatigue, ont été résolues.