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Vous trouverez ci-après les dernières informations du CCRAC au sujet des changements au Code canadien du travail qui sont entrés en vigueur le 1er septembre  2019. Nous vous invitons à porter une attention particulière à l’énoncé des Interprétations, politiques, et guides IPG 11 (802-1-IPG-101) qui fournissent des informations sur les catégories d’employés qui seront exemptés de l’application de certaines dispositions (indiquées par un “X” dans la matrice des pages 10 et 11. L’annexe ci-dessous énonce les positions du secteur de l’aviation (lien ci-après). Dans la matrice, un espace en blanc indique que l’article EST applicable.

Pour toute question, communiquez avec fred.jones@h-a-c.ca

Avis aux membres du CCRAC, 

Pour votre information, les Interprétations, politiques, et guides (IPGs) concernant les modifications à la partie III du Code canadien du travail (le code) entrant en vigueur le 1er septembre 2019, se trouvent à https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques.html.

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IPG 11 fournit des renseignements sur les classes d’employés qui seront exemptés de l'application de certaines dispositions, incluant les postes dans le secteur de l’aviation.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter Emploi et Développement social Canada directement (EDSC.DMT.ConsultationNTModernes-ConsultationModernLS.WD.ESDC@labour-travail.gc.ca).

 

Salutations distinguées, 

Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863