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 Mise à jour de l’aviation de Transports Canada -  26 octobre au 6 novembre 2020

 Dans cette édition :

Mise à jour – 26 octobre au 6 novembre 2020 [Retour au menu]

L’Aviation Civile de Transports Canada (ACTC) reconnaît les défis auxquels l’industrie fait face durant cette période sans précédent.  Nous travaillons à mettre en place des mesures pour soutenir nos intervenants, tout en gérant les risques pour la sécurité.

Pour faciliter la communication des changements récents par TCAC, les mises à jour seront envoyées toutes les deux semaines. La prochaine mise à jour sera envoyée aux membres du CCRAC le vendredi 20 novembre. Les mises à jour incluront les mesure liées et non liées à la COVID.

Exemptions réglementaires au Règlement de l’aviation canadien : [Retour au menu]

Afin de répondre aux défis que la COVID-19 représente pour le système de transport, veuillez trouver ci-dessous des exemptions globales à diverses dispositions du Règlement de l'aviation canadien récemment émise. 

  • RCN-101-2020 - permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs - Émis le 22 octobre 2020
  • RCN-102-2020 - donner à un exploitant privé l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie, agent de bord ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef - Émis le 22 octobre 2020
  • RCN-103-2020 - donner à un exploitant aérien canadien l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef – Émis le 22 octobre 2020
  • RCN-104-2020 - accorder aux exploitants aériens canadiens une autorisation temporaire pour prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef - Émis le 22 octobre 2020
  • RCN-109-2020 - permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie chargé de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs - Émis le 30 octobre 2020

Les exemptions liées à la COVID-19 sont accessibles sur demande par courriel, en format PDF sur la page web de Transports Canada liées à la COVID-19.

Pour consulter la liste complète des mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transport Canada, veuillez visiter le site https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html

TCAC continue de travailler à l'émission d'exemptions et de lignes directrices, y compris d’exemptions spécifiques à diverses entreprises, liées et non liés à la COVID-19. TCAC évalue la réémission d’exemptions liées à la COVID-19, en mettant l'accent sur les exemptions dont la période de validité se termine dans les semaines à venir, y compris :

  • Renouvellement de l'exemption RCN-077-2020 - liés à la COVID-19 – Un exploitant aérien qui n’a actuellement pas accès à un simulateur de vol peut réaliser les CCP à bord d’un avion
  • Renouvellement de l'exemption RCN-085-2020 - liés à la COVID-19 – d’autoriser les exploitants canadiens à reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement

Arrêté d’urgence : [Retour au menu]

Veuillez trouver ci-dessous :

  1. Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
  2. Normes de contrôle de la température de Transports Canada (v.1.12)

Les changements à noter à l’Arrêté d’urgence 12 incluent :

  • L’introduction de l’obligation de notification pour soumettre numériquement des renseignements sur le plan de voyage, de contact et de quarantaine dans le paragraphe 2(4).    
  • Mise à jour de la section sur le contrôle de la température au paragraphe 19 afin de permettre aux personnes autorisées d’effectuer un contrôle de température pour le compte du transporteur aérien et comprennent des exigences pour les transporteurs aériens qui choisissent de le faire (paragraphe 19 (3-5)). 
  • Suppression de la référence de deux mètres de distanciation dans les paragraphes 32(b) et 34(2)(a).
  • Suppression de l’obligation de poser des questions supplémentaires sur la vérification de santé au paragraphe 8(2). La section de notification a été renumérotée à 8(2) et les questions de santé supplémentaires de 8(2) constituent maintenant une obligation pour le passager de fournir la confirmation aux opérateurs privés et aux transporteurs aériens qu’aucune des situations décrites ne s’applique à eux (8(3)).

Les changements à noter aux Normes de contrôle de la température incluent : 

  • Les modifications apportées au paragraphe pertinent pour s’aligner à l’AU 12.  
  • Paragraphe 4 a) – est maintenant spécifique aux transporteurs aériens qui ne comptent pas sur une personne autorisée pour effectuer des contrôles de température.

o   Aucun changement aux procédures qui s’applique aux transporteurs aériens qui effectuent leur propre contrôle.

  • Paragraphe 4 b) – est maintenant spécifique aux transporteurs aériens qui comptent, conformément au paragraphe 19(2) de l’AU, sur une personne autorisée à effectuer un contrôle de température.
    • Changements aux procédures pour les transporteurs aériens qui comptent sur une personne autorisée pour inclure 3 exigences.
    • Les exigences ne comprennent maintenant que : le contrôle de température avec un dispositif de TC approuvé; toute obstruction de la tête doit être déplacée;  la température élevée est supérieure ou égale à un seuil de 38, à moins que la personne autorisée ait une norme supérieure à 38.

Consultation en cours: [Retour au menu]

Les consultations suivantes sont encore en cours : 

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca d’ici le 19 décembre 2020.

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à CARRAC@tc.gc.ca  au plus tard le 8 janvier 2021.

Nous vous prions de nous faire part de vos commentaires par écrit à carrac@tc.gc.ca au plus tard le 18 décembre 2020