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Temps de vol et de service en vol – Prochaines étapes

Comme vous la savez, Transports Canada a publié la nouvelle réglementation relative aux temps de vol et de service en vol dans la Partie II de la Gazette du Canada le, 12 décembre 2018. Les activités régies par la sous-partie 702 du RAC ont été exclues de l’application de la nouvelle réglementation, mais la nouvelle réglementation entrera en vigueur pour les activités régies par les sous-parties 703 et 704 le 12 décembre 2022.  Il peut sembler que cette échéance soit encore lointaine, mais nous devons commencer à traiter des éléments les plus épineux de cette réglementation oppressive sans tarder. Plusieurs membres exploitants ont déjà communiqué avec moi sur les questions suivantes : les nouvelles exigences relatives aux périodes sans service; les nouvelles limites d’heures de service; l’absence de dispositions de remise à zéro; ainsi que la réduction importante des temps de vol, entre autres. Sans modification - sous la forme d’une exemption ou d’un système de gestion des risques liés à la fatigue - cette réglementation dans sa forme actuelle serait désastreuse pour notre industrie.  Nous sommes en contact avec Transports Canada pour déterminer la mesure dans laquelle l’ACH pourrait créer un modèle de système de gestion des risques liés à la fatigue qui serait applicable à des types d’opérations ou à des segments de l’industrie particuliers.