< Browse more articles

Temps de vol et de service en vol – Ce n’est pas encore fini

Votre association évalue activement nos options face à la nouvelle règlementation relative aux temps de vol et de service en vol qui a été promulguée le 12 décembre 2018.  Pour notre segment de l’industrie, cette nouvelle règlementation entrera en vigueur le 12 décembre 2022, mais les mauvaises nouvelles ne s’améliorent jamais avec le temps, comme on dit. Le conseil d’administration et le président de l’ACH étudient activement les options qui sont disponibles à notre industrie. Outre le fait qu’un système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) devait en principe accorder un certain atténuement des parties les plus épineuses de la réglementation, il évident que cette réglementation demeure difficile à mettre en place par les petits exploitants, même avec l’utilisation du modèle SGRF proposé par l’ACH. Un modèle SGRF créé par l’ACH entraînerait des coûts importants à l’association, en plus d’imposer des frais considérables aux exploitants individuels pour valider le modèle pour leurs entreprises. Il y aura aussi des augmentations importantes aux frais d’adhésion selon une proposition récemment reçue par le conseil d’administration de l’ACH. Les SGRF des petits exploitants poseront un défi à l’autorité de réglementation, tout comme un système de gestion de la sécurité (SGS) supposément « adaptable selon la taille et la complexité d’un petit exploitants » pose des problèmes. Après tout, un SGRF n’est en fait qu’un SGS qui comprend les risques liés à la fatigue. Après 13 années, Transports Canada n’a toujours pas réglementé les SGS pour les opérations RAC 703 et 704.  De plus, les SGRF n’ont jamais visé à adapter des règlements oppressifs mais seulement à les modifier un peu pour atténuer l’effet des dispositions les plus ennuyeuses. À plusieurs égards, nous considérons toujours que la réglementation n’est pas appuyée par des données scientifiques, particulièrement en ce qui concerne les dispositions de remise à zéro, les heures de vol cumulatives, et les durées de service. Surveillez les prochains numéros de ce bulletin alors que l’ACH continue de travailler avec Transports Canada Sur cette question critique pour arriver à une solution pratique pour l’industrie canadienne de l’hélicoptère.