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Il n’avait jamais été question d’imposer les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF)

Un système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) a été conçu comme appendice à un système de gestion de la sécurité (SGS) parce que la fatigue est un risque individuel dans toute opération, tout comme tout autre risque à gérer. Il y a maintenant plus de 12 ans que Transports Canada n’a pas encore pu adapter les SGS à la taille et à la complexité des opérations d’hélicoptères, ni d’ailleurs à toute opération RAC 703 ou 704.  Personne ne comprend très bien comment un SGS doit s’appliquer aux petits exploitants, ce qui n’empêche pas les inspecteurs d’insister sur les SGS, ni des vérificateurs tiers de faire des constats, ni le BST de critiquer un SGS d’un exploitant comme étant insuffisant dans les rapports d’accident. Pire encore, Transports Canada a ajouté de nouveaux règlements qui, pour de nombreuses raisons, ne peuvent aucunement être pertinentes à l’industrie de l’hélicoptère et qui suggèrent qu’il suffit simplement d’appliquer un SGRF pour éviter certaines des dispositions oppressives de la nouvelle réglementation.

De plusieurs manières, la nouvelle réglementation n’est pas fondée sur la science comme le suggère Transports Canada, mais les exploitants canadiens seront encouragés à alléger l’impact d’un nombre des éléments discutables de la nouvelle réglementation par l’application d’in SGRF.  Est-ce que l’industrie a des raisons de croire que Transports Canada réussira à adapter un SGRF à la taille et à la complexité des petits exploitants alors que le ministère n’a pas pu le faire dans le cas des SGS?  Par ailleurs, les SGRF ont été conçus comme mécanisme pour alléger le fardeau imposé par certains éléments de la réglementation (appelons-les des « petits problèmes à résoudre ») et non comme manière d’appliquer ses dispositions principales à tous les secteurs de l’industrie, dont les temps de service cumulatifs, le rétablissement des dispositions relatives à la remise à zéro, ou l’allègement de certaines conditions relatives à l’exigence d’une journée sans service tous les sept jours, par exemple.

Chaque mise en application d’un SGRF nécessitera un investissement important en temps et en effort, et bien que Transports Canada ait indiqué qu’il est ouvert à l’application de SGRF par le biais d’associations, il devient clair que chaque application coûtera temps et argent à produire, et qu’elle devra être validée pour chaque entreprise. Votre association continue de discuter de cette importante question avec Transports Canada et nous demeurons prudemment optimistes quant à une application plus facile et pratique de la réglementation.