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Comment interpréter les exigences canadiennes d’un isolement de 14 jours

Plusieurs membres de l’ACH ont communiqué avec nous pour les aider à interpréter et appliquer les exigences relatives à l’isolement d’employés canadiens qui voyagent aux États-Unis, et particulièrement ceux qui se qualifient pour une exemption à ces exigences. L’exemption est accordée aux activités commerciales dans trois circonstances :

  1. Un membre d’équipage qui revient au Canada.
  2. Une personne revenant au Canada pour fournir un « service essentiel ».
  3. Et en voici une très intéressante – « la personne qui entre au Canada après avoir exécuté une activité de tous les jours qui, compte tenu des contraintes géographiques, nécessite l’entrée aux États-Unis ».

Parmi les faits saillants de l’exemption :

  • L’exemption s’étend aussi au personnel qui fournit des services de transport aux entreprises et aux particuliers, incluant le transport aérien…
  • Les employés qui assurent l’entretien de véhicules, d’aéronefs, ainsi que d’équipements et des infrastructures qui permettent aux exploitants d’assurer un service de transport de matériel et de passagers.
  • Les employés de services de transport aérien, incluant les pilotes, les agents de bord, les équipes de vol, les contrôleurs aériens, le personnel des aires de trafic, le personnel de sécurité de l’aviation et les responsables de la gestion de l’aviation.
  • Il n’y a pas d’exigence d’auto-isolement partiel où un membre d’équipage doit s’isoler, sauf quand il voyage entre son lieu de travail et sa base ou son domicile.
  • Si une personne qui a droit à l’exemption développe des symptômes ou entre en contact avec une personne sujette à l’auto-isolement, elle doit s’isoler elle-même pendant 14 jours.

Les membres sont avisés que rien dans le document (ci-dessous) de l’Agence des services frontaliers du Canada n’indique une exemption d’autres pays ou d’états américains, ne peut être  interprété comme une exemption des exigences de ces juridictions, incluant l’auto-isolement. En bref, l’exemption n’accorde qu’une dispense de l’isolement  de 14 jours requis pour les personnes qui entrent au Canada.

Quelques exemples de sujets soulevés par des membres de l’ACH :

  1. Lorsque le président ou des membres de la direction d’un exploitant de services aériens doivent assister à une réunion de conseil aux États-Unis et ensuite revenir au Canada.
  2. Lorsque des employés ou du personnel de la direction d’un service canadien d’entretien et de réparation d’aéronefs doivent se rendre aux États-Unis pour rencontrer des fournisseurs américains.
  3. Lorsque des équipages de vol ou des équipes d’entretien canadiens doivent se rendre aux États-Unis pour procurer des services essentiels ou non essentiels.
  4. Lorsque des employés ou des membres de la direction doivent se rendre aux États-Unis pour exécuter une « activité de tous les jours » pour une entreprise située aux États-Unis, y compris des rencontres avec des fournisseurs.

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