< Browse more articles

Transports Canada s’apprête à publier les nouvelles dispositions du Programme national de sécurité du Canada (PNS) 

Vous trouverez ci-après un lien à un avis de Transports Canada sur les nouvelles dispositions du Programme national de sécurité du Canada. L’ACH se préoccupe toutefois du fait qu’une partie des opérations de notre industrie (RAC 702, 703 et 704) -  bien que les exploitants ont été encouragés à mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) - Transports Canada n’a pas été en mesure de mettre en place une exigence réglementaire relative aux SGS depuis les 11 dernières années.  Par ailleurs, le Système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) sera mis en œuvre prochainement en utilisant les principes des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) comme base de référence. Les SGS en place aujourd’hui pour les compagnies aériennes et les SGRF en cours de développement, également pour les compagnies aériennes, ne conviennent pas aux petits exploitants de services aériens. Il sera très difficile d’établir un SGS en l’absence d’un règlement, tout comme il sera difficile d’établir un SGRF sans un SGS réglementé. 

Transports Canada a été mandaté pour établir un Programme national de sécurité basé sur les principes de gestion des risques qui vont vraisemblablement toucher notre industrie alors que personne ne peut réellement comprendre ce qui est requis d’une perspective réglementaire des SGS qui sont le fondement de toute initiative dans ce domaine. C’est comme construire une maison sans fondations. Mais nous continuions à ajouter des étages, juste pour torturer l’analogie. À Transports Canada et dans notre industrie, nous avons tous une interprétation des SGS. Le problème, c’est que nous pensons à des choses différentes. Si Transports Canada finit par établir des normes SGS pour les petits exploitants, compte tenu de la taille et de la complexité de leurs opérations, les membres de notre industrie devront réviser leurs propres SGS qu’ils ont développé avec les conseils de leurs inspecteurs et conseillers pour satisfaire toute nouvelle réglementation de Transports Canada. Cet exercice coûterait beaucoup en temps et en argent. D’ici là, la confusion ne fera que mettre des bâtons dans les roues du processus d’établissement de SGRF pour les petits exploitants, ce qui fera qu’il sera considérablement plus difficile de les mettre en place pour les organismes de réglementation et l’industrie. 

L’ACH considère que les officiels de Transports Canada devraient se demander comment cette structure peut continuer sans fondations, puisque Transports Canada semble déterminé à construire un gratte-ciel sans fondations. Mais je ne veux pas dénigrer ces efforts. L’ACH appuie les SGS depuis le début, mais TC rend les conditions de plus en plus difficiles pour les petits exploitants et les organismes de réglementation, en plus des questions de sécurité aérienne. 

Au cœur du problème, L’ACH considère que Transports Canada semble disposer du temps et des ressources pour élaborer un règlement RAC 705 pour notre industrie, mais sans apporter les changements nécessaires pour que le règlement soit compatible avec les opérations des petits exploitants. J’inclus la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue, aux SGRF et aux SGS dans cette catégorie.

PLUS D’INFO