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Transports Canada émet un avis de proposition de modification du règlement sur les aéronefs télépilotés (RPAS)volant au-delà de la visibilité directe (BVLOS)

Comme vous le savez sans doute, Transports Canada a récemment émis un Avis de proposition de modification des règles BVLOS pour les RPAS qui énonce la première étape proposée vers des opérations BVLOS plus polyvalentes au Canada. Nous avons tous constaté la croissance de l’utilisation récréative de RPAS en mode VLOS et d’opérations VLOS commerciales. Or, le potentiel le plus important réside dans les opérations BVLOS. Jusqu’ici, les opérations BVLOS nécessitaient un certificat d'opérations aériennes spécialisées (SFOC). Il y aura une croissance exponentielle de l’utilisation de RPAS commerciaux une fois qu’ils passeront à un système BVLOS, en l’absence de l’exigence SFOC.   

Ce bulletin est accompagné de la soumission de l’ACH sur ce sujet ainsi qu’un lien à l’avis de proposition de modification pour votre information. À plusieurs égards, l’ACH considère que la réglementation proposée est très insuffisante pour protéger les autres utilisateurs de l’espace aérien à basse altitude.  L’ACH a avancé que l’industrie des services d’hélicoptère commerciaux sera le plus exposée à un risque de conflit avec des RPAS opérés en BVLOS. La plupart de nos membres volent à moins de 400 pieds AGL, ainsi que dans des régions éloignées, précisément ce que l’avis de proposition de modification considère comme présentant un faible risque.  La proposition ne comprend pas les exigences de technologies de détection de drones, de systèmes lumineux plus en vue, de systèmes d’identification à distance ou d’exigences ADS-B.  De plus, la réglementation proposée ne reflète pas adéquatement une approche fondée sur les risques posés par des RPAS de plus de (650 kg) volant à grande vitesse en conditions de visibilité réduite, en ce qui concerne les opérations d’hélicoptère. Bref, la proposition mérite un peu plus de travail.

Pour la soumission de l’ACH, allez à

Lire l’Avis de proposition de modification