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Transports Canada - Région des Prairies et du Nord (RPN) – émet une lettre suggérant de limiter les opérations de Classe D

Pour des raisons qui ne sont pas encore claires, RPN a récemment envoyé une lettre à tous les détenteurs d’un AOC.  La semaine dernière, j’ai reçu de nombreux appels de membres exploitants concernés par les nouvelles limites. Cette lettre, qui n’est pas datée, impose des conditions et des limites aux exploitants de services de Classe D qui ne sont pas énoncées dans un langage clair de la réglementation et des normes du RAC.

Il était évident pour l’ACH que les restrictions contenues dans la lettre vont au-delà des normes du RAC et qu’elles dépassent ainsi le pouvoir législatif du ministère. Ceci veut dire que le ministère ne peut émettre que des circulaires ou des guides lorsqu’ils sont appuyés par des règlements ou des normes.  De plus, la lettre n’a été envoyée qu’à certains détenteurs d’un AOC, et pas à d’autres.  Dans un domaine qui relève de la compétence fédérale, les exploitants devraient pouvoir se fier sur les mêmes règles de fonctionnement dans toutes les régions du pays. Après avoir consulté des membres exploitants sur le contenu de sa lettre au directeur des Normes de Transports Canada, l’ACH lui a transmis la lettre ci-jointe .

Les exploitants peuvent commenter les changements proposés aux règlements et aux normes afin qu’ils puissent prendre des décisions opérationnelles à l’avance, et non en fonction d’une lettre de la région des Prairies et du Nord.  L’ACH vous communiquera la réponse de Transports Canada sur cette importante question dès que nous l’aurons reçue. D’ici là, si vous avez des questions, n’hésitez pas communiquer avec moi à fred.jones@h-a-c.ca.