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Examen réglementaire du Secrétariat du Conseil du Trésor

Quand j’étais jeune pilote dans l’industrie, il m’avait toujours semblé que les règlements qui nous concernaient provenaient de Transports Canada et qu’ils étaient gravés sur une tablette en pierre. Tout ce que j’écrivais à Transports Canada disparaissait dans un trou noir.  Lorsque j’ai ralenti mes activités en tant que pilote pour devenir lobbyiste à Ottawa, il est devenu plus évident comment les changements aux règles qui gouvernent notre comportement dans l’industrie prennent place.

Dans des bulletin antérieurs de l’ACH, j’ai déjà parlé des diverses sources de pression sur Transports Canada qui apportent des changements aux règlements, dont les recommandation du BST, les médias, les question posées dans la Chambre des communes, les accidents récents, les contraintes budgétaires, les progrès technologiques (EGPWS, p.ex.), l’harmonisation des règles avec celles de l’OACI, la communauté internationale, nos voisins américains, les nouveaux types d’aéronefs (drones, p.ex.), etc.  Ce qui m’avait aussi échappé en tant que jeune pilote était la structure complexe du processus législatif – consultation de la Partie 1 de la Gazette du Canada, le Comité d’examen de la réglementation, le rôle du Conseil du Trésor dans le processus législatif, ainsi que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Ces comités et processus ont pour but d’établir des mesures de contrôle sur la législation déléguée qui permettent une meilleure efficacité administrative, mais aussi de suivre le transfert de l’autorité législative des parlementaires aux ministres et à leur personnel, et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus potentiels de l’autorité déléguée. Il nous arrive parfois d’être embourbés dans des règlements compliqués, ce qui nous oblige à nous concentrer sur les problèmes systémiques.

En d’autres mots, quels sont les éléments qui ont mené à une législation boiteuse? Récemment, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a sollicité les commentaires de l’industrie sur les questions liées au processus législatif, et il est important que l’ACH participe à ce dialogue lorsque nous en avons l’occasion.  En même temps, nous devons lier les problèmes systémiques aux questions pratiques qui affectent nos activités quotidiennes. 

Il vous serait peut-être intéressant de lire une courte présentation de l’ACH sur ce sujet. C’est comme tenter de déterminer la cause d’un incident. Est-ce que le pilote était fatigué, préoccupé par des problèmes personnels, mal formé, sous la pression des exigences du client, etc.? Si vous ne pouvez par identifier la raison d’un problème, le problème risque de se répéter.