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Transports Canada offre une aide limitée sur l’interprétation de la nouvelle circulaire d’information sur la gestion des ressources d’équipage (CRM) 

Vous vous souviendrez qu’au printemps de cette année, l’ACH a tenu une téléconférence avec des exploitants pour recueillir leurs commentaires sur la nouvelle circulaire d’information (CI) 700-042 sur la gestion des ressources d’équipage (CRM). La date limite pour mettre en place une formation CRM est le 30 septembre 2019. Plusieurs de nos membres sont préoccupés principalement par l’étendue de leur obligation de fournir une formation CRM, c’est-à-dire à quels occupants d’un aéronef cette obligation s’applique? L’ACH a présenté une soumission écrite résumant ces préoccupations. Depuis, Transports Canada nous a répondu par courriel à deux reprises. Aucune de ses réponses n’a complètement tenu compte des circonstances uniques de notre segment de l’industrie où il y une communication constante entre nos membres d’équipage et nos passagers. 

L’ACH considère que l’ambigüité de la CI ne fera que donner diverses interprétations par divers inspecteurs et selon les régions, ce qui pourrait être contraire aux objectifs de la CI. L’ACH considère que les conditions de la CI doivent être révisées pour mieux s’appliquer à l’industrie de l’hélicoptère. Transports Canada a refusé de modifier la CI, mais voici un résumé de ce que nous savons de la CI et des réponses de Transports Canada :

  1. Selon la définition de la CI, un membre d’équipage « est une personne qui est chargée de fonctions à bord d'un aéronef pendant la durée du vol ». Il incombe à l’exploitant de services aériens de déterminer qui devrait être désigné comme membre d’équipage. Transports Canada dit que « tout personnel et membres d’équipage qui ont un contact direct avec l’équipage de vol dans le cadre d’opérations RAC 702 doivent recevoir une formation CRM ».  Les exploitants devront tirer leurs propres conclusions à savoir si une personne en particulier doit cumuler des fonctions de vol ou non. Transports Canada semble considérer que toute personne qui doit cumuler une fonction de vol (que cette fonction soit attribuée par un membre de l’équipage ou non) est un « membre d’équipage ». Si, par exemple, un passager est un observateur dans une opération de levés aériens, et qu’il a un contact direct avec un membre de l’équipage, même si des fonctions ne lui ont pas été attribuées par un membre d’équipage, il devra avoir reçu une formation CRM.
  2. Transports Canada a aussi indiqué que “… l’exploitant peut adopter une approche personnalisée, selon la taille et la portée des opérations, pour livrer la formation CRM spécifiée dans les normes de la Partie VII. Par exemple, la formation CRM pour le personnel de lutte contre les incendies de forêt peut être donnée lors de la formation annuelle des pompiers. Par la suite, une formation CRM spécifique à un exploitant ou à un vol particuliers peut être donnée pendant le temps de breffage avant le vol pour des situations particulières ».  Par exemple, le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), discute avec l’ACH la possibilité d’offrir un cours CRM standardisé à tous les pompiers au pays.
  3. En réponse à la question de l’ACH concernant la formation CRM de pilotes contractuels selon les normes de la CI, Transports Canada a répondu ce qui suit : « L’entente d’embauche entre un employeur et un employé ne soustrait pas l’employeur de sa responsabilité d’établir les besoins en formation de l’employé et, le cas échéant, de lui donner une formation conforme au manuel d’exploitation de l’entreprise.  Il incombe à l’exploitant de déterminer comment il établira l’horaire de son personnel et la portée de la formation CRM selon la taille de l’organisation et le type d’opérations pour satisfaire les normes CRM applicables. »
  4. « Bien qu’il soit fortement recommandé que certains aspects d’un CRM soient inclus dans les instructions aux passagers, les passagers n’ont pas besoin d’une formation CRM. »
  5. « Les membres d’équipage ne sont pas tenus d’avoir sur eux une preuve qu’ils ont satisfait les exigences de formation d’un exploitant. Tout renseignement relatif à la formation peut être obtenu dans le cadre des activités de surveillance régulières dans les installations de l’entreprise. »
  6. Compte tenu du chevauchement entre les exigences du cours de prise de décision du pilote (PDM) requis pour les opérations à visibilité réduite (établies dans les normes CASS 722.17 et RAC 723.28) et les nouvelles exigences de formation CRM, l’ACH a proposé que la formation PDM soit éliminée. Transports Canada n’a aucune intention d’éliminer l’exigence de formation PDM pour les opérations à visibilité réduite.