< Browse more articles

Transports Canada clarifie l’application de la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue

Vous vous souviendrez sans doute que les opérations RAC 702 sont exclues de l’exigence d’adhérer à la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue. Transports Canada a récemment clairement indiqué que le transport d’équipages entre la base et le site de travaux sera également exclu de l’application de la nouvelle réglementation. Par exemple, les vols transportant de pompiers à partir d’un aéroport ou d’un autre site jusqu’au lieu de l’incendie seront considérés comme des opérations de travail aérien pour les besoins de la nouvelle réglementation. Les vols utilisés pour le transport d’inspecteurs de lignes de transport d’énergie ou d’équipes de construction aérienne font partie de la même catégorie.

Alors que l’ACH a toujours appuyé l’exclusion d’opérations aériennes de l’application de la nouvelle réglementation, nous avons aussi indiqué que la distinction entraînera d’importants problèmes de suivi dans une industrie qui doit souvent jongler avec les RAC 702 et 703, souvent plusieurs fois le même jour. La nouvelle réglementation a été promulguée le 12 décembre 2018, mais elle n’entrera en vigueur que le 12 décembre 2022. L’ACH continue de s’opposer à certains éléments de la nouvelle réglementation, considérant qu’elle n’est pas appuyée par des données scientifiques, tout en travaillant avec Transports Canada pour trouver une variante de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) qui permettront à l’ACH et à d’autres associations de développer un SGRF général pour certaines situations de fatigue.