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En 2018, the Le BST a émis la recommandation (A18-01) suivante :

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recommande l'installation obligatoire d'enregistreurs de données de vol légers par tous les exploitants d'avions privés et commerciaux qui ne sont pas tenus de le faire actuellement.

Cette recommandation est issue du rapport final du BST sur l’accident fatal d’un Cessna Citation 500 près de Kelowna, C.-B., en 2016.

Plus récemment, la recommandation A13-01 du BST indique ce qui suit :

Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie, élimine les obstacles et élabore des pratiques recommandées en ce qui a trait à la mise en œuvre du suivi des données de vol et à l'installation de systèmes d'enregistrement des données de vol légers par les exploitants commerciaux qui ne sont pas actuellement tenus de munir leurs aéronefs de ces systèmes.

En février 2018 et en novembre 2018, Transports Canada a demandé à un groupe de représentants de l’industrie de l’aviation à considérer ces recommandations. Ce groupe se réunira une autre fois cette semaine pour discuter de ces recommandations.

L’ACH a reçu des appels d’exploitants sur ce sujet. Ils ont encore certaines préoccupations qui doivent encore être résolues avant que la question aille de l’avant. Certains exploitants ont suggéré ce qui suit :

Pour les aéronefs modifiés

  • L’équipement ne devrait pas être obligatoire.
  • S’il est installé, l’équipement devrait être ED- 155, mais ne devrait pas être assujetti aux critères de survivabilité en cas d’accident.
  • L’équipement doit être alimenté par l’aéronef.
  • Les données requises doivent comprendre des images (à la résolution prescrite) du poste de pilotage, avec un enregistrement audio.
  • Dans le cas d’un accident, les images et l’enregistrement audio devraient être confidentiels et protégés par le BST et ne jamais être transmises à qui que ce soit, y compris Transports Canada, par subpoena ou autrement.
  • Les données générées par l’exploitant devraient être disponibles à l’exploitant pour la formation d’un pilote et, avec la permission du pilote ou, dans une forme anonyme, pour la formation d’autres membres d’équipage.

Pour les aéronefs nouvellement certifiés et ou nouvellement construits

Les aéronefs nouvellement certifiés ou nouvellement construits qui ne sont pas nécessairement équipés de synthétiseurs de vol devraient respecter les normes ED-155, mais ne devrait pas être assujetti aux critères de survivabilité en cas d’accident.

Nous vous demandons de transmettre vos commentaires à fred.jones@h-a-c.ca d’ici le 7 mars alors que l’ACH préparera une soumission à Transports Canada sur ce sujet en tant que membre du groupe de travail.