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Lors d’une rencontre avec des représentants de Travail Canada la semaine dernière, l’ACH a réitéré les difficultés que ses membres éprouvent avec les dernières modifications au Code canadien du travail, qui doivent graduellement entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Ces modifications, qui toucheront les employeurs réglementés par le gouvernement fédéral dans les secteurs du transport ferroviaire, maritime, routier et aérien, ont reçu une forte opposition de la part d’employeurs et d’associations représentant tous ces modes de transport. Bien qu’elles visent, en principe, à « moderniser » la Loi, ces modifications sont clairement en faveur des travailleurs. Certaines des nouvelles exigences ne sont pas conséquentes avec la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue appliquée par étapes dans le secteur de l’aviation, alors que d’autres ne feront qu’augmenter les coûts de fourniture de services de transport dans tous les modes, en plus d’aggraver la pénurie de pilotes et de mécaniciens, et de compliquer le processus d’établissement d’horaires dans l’industrie de l’hélicoptère qui dépend en bonne partie sur la flexibilité des horaires de pilotes et d’équipages. Plus particulièrement, les amendements au Code canadien du travail sont en conflit avec les nouveaux règlements proposés et les règlements existants régissant la gestion de la fatigue :

  • 96 heures d’avis écrit pour les horaires de travail
  • 24 heures d’avis écrit pour les changements de quart
  • 8 heures de repos entre quarts de travail
  • Une pause de 30 minutes toutes les 5 heures de travail consécutives

Les exploitants intéressés par cette question sont invités à consulter l’avancement de la nouvelle réglementation depuis 2017 dans la matrice préparée pour l’ACH par Emond Harnden LLP.