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Comme vous le savez probablement, la Partie III du Code du travail a été modifiée pour accorder aux employés sous réglementation fédérale de nouveaux droits en ce qui concerne les heures de travail. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019, bien que ce ne soit pas dans une « pleine application ». Selon l’Interprétation, politique et guide 101, qui est aussi entrée en vigueur le 1er septembre, le gouvernement permet aux employeurs de maintenir le statu quo pour certaines catégories d’employés.

Pour mieux informer les parties intéressées sur les modifications et exemptions proposées, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a préparé un document de discussion à l’intention de ces parties pour recueillir leurs commentaires. PLUS D’NFO

Le 3 mars 2020, des représentants d’EDSC ont rencontré des groupes composés de représentants de l’industrie et du milieu syndical pour discuter des modifications et exemptions à l’étude. L’ACH a présenté sa position à cette occasion et fera d’autres représentations par écrit à la mi-mars. 

Essentiellement, les préoccupations de l’ACH portent sur l’application de la réglementation relative à la gestion de la fatigue établie dans le RAC et de certains éléments des nouvelles dispositions relatives aux heures de travail du Code canadien du travail. Ces règles et dispositions rendront très difficile l’exploitation de services d’hélicoptère commerciaux. Par exemple, les nouvelles dispositions du Code du travail exigent des employeurs sous réglementation fédérale d’accorder à leurs employés :

  • 96 heures d’avis de l’horaire de travail d’un employé (incluant les heures en disponibilité ou sur demande), à défaut de quoi l’employé peut refuser une période de travail commençant moins de 96 heures après l’avis.
  • 24 heures d’avis d’un changement de période de travail.

Travail Canada ne prévoit pas, à l’heure actuelle, d’accorder une exemption aux pilotes d’hélicoptères ou d’avions, bien que le ministère était ouvert aux commentaires de l’ACH et de la communauté de l’aviation d’affaires sur ce sujet lors de la réunion du 3 mars. À l’occasion de cette réunion, l’ACH a expliqué que dans l’industrie de l’hélicoptère, les temps de vol sont souvent déterminés, avec le client, dans un campement isolé le soir d’avant ou même le matin d’une expédition, selon le climat local et dans des circonstances où il n’y pas d’autres équipages de vol à des centaines de kilomètres. Ensuite, dans un campement, les membres d’un équipage n’ont aucune responsabilité domestique ou familiale. Il nous incombe donc d’expliquer à Travail Canada les circonstances uniques des services de l’industrie de l’hélicoptère qui sont souvent sur demande.