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Le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment émis de nouvelles normes pour le transport de travailleurs dans le secteur des ressources naturelles pendant la pandémie de la COVID-19

L’ACH a soulevé auprès de Transports Canada notre préoccupation que cette décision par une province pourrait empiéter sur le domaine de responsabilité du gouvernement fédéral en matière d’aviation, et générer un amalgame épars de règlements dans chaque province sur ce sujet. Or, notre Constitution a été rédigée pour empêcher le trafic dans l’espace aérien du Canada lors d’opérations de lutte contre les incendies, par exemple.

L’ACH a aussi avancé que les provinces sont mal équipées pour imposer des obligations à des exploitants de services aériens qui sont réglementés par le gouvernement fédéral en exigeant, par exemple, l’installation d’écrans en plexiglas entre la cabine de pilotage et les passagers.

Ce scénario a été compliqué par le fait que des opérations aériennes du RAC 702, comme la lutte contre les incendies, ont été exclues de l’ordonnance provisoire qui dicte les exigences de contrôle des passagers et qui exige le port de masques, par exemple.

L’ACH demande donc à Transports Canada d’appliquer son autorité à toute réglementation régissant les aéronefs en vol, et d’assurer une uniformité des règlements relatifs au secteur de l’aviation.

La nouvelle réglementation