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Vous trouverez, ci-joint, les exemptions NCR-101-2020, NCR-102-2020, NCR-103-2020 et NCR-104-2020, ainsi que les documents afférents. Ces exemptions sont des réémissions COVID globales.

Ces exemptions visent à donner aux exploitants de services aériens l’autorité temporaire de prolonger la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP) et de la formation annuelle de tout pilote ou de personne affectées à des tâches à bord d’un aéronef de 90 jour consécutifs additionnels.  La période de validité des quatre exemptions s’étend jusqu’au 1er juillet 2021

EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.139(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 702.67(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN