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Cette exemption globale non-COVID concerne le RAC 401.05(2)(b)(i)(B). Elle exempte les détenteurs d’un permis d’équipage de vol, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre qu’un titulaire de licence de mécanicien navigant, qui mène des opérations conformément à la sous-partie 4 de la partie VI ou aux sous-parties 3, 4 ou 5 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), des cinq décollages et d’atterrissage de nuit dans les six mois précédant un vol qui doit être effectué la nuit en tout ou en partie. 

Cette exemption tient compte du feedback de l’industrie et annule l’exemption NCR-034-2019. Plus spécifiquement, elle révise ses conditions pour plus de clarté sans avoir un impact sur les exploitants de services aériens ou une augmentation des risques pour l’Aviation civile de Transports Canada.

Cette exemption est valide pour cinq ans, soit jusqu’au 31 octobre 2025.

EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 401.05(2)b)(i)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN