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Introduction

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a émis la première ébauche d’une nouvelle norme nationale pour la formation, l’évaluation et les compétences (CAN/CGSB-192.3). Une fois que cette norme aura été finalisée et publiée, Transports Canada proposera une modification à la Partie 6 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses pour incorporer la nouvelle norme au règlement par référence.

Quelle est la portée de la nouvelle norme?

Cette norme décrit les exigences de formation, d’évaluation et de compétence des personnes qui manutentionnent des marchandises dangereuses ou qui offrent de les transporter par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne au Canada.
La compétence décrit la capacité d’accomplir liées au transport de marchandises dangereuses (TMD) qui a été développée par l’acquisition de connaissances, d’habiletés et de capacités. Cette norme est applicable dans l’ensemble puisqu’elle :

  • identifie et décrit des tâches spécifiques relatives à tous les modes de transport; et
  • procure aux employeurs une référence en termes de formation et des compétences requises de leurs employés selon leurs besoins et les exigences du travail requis.

Projet de norme et commentaires

Pour obtenir une copie de la norme (provisoire) et du formulaire de commentaires de la norme pour la période d’examen public, allez au lien suivant. À noter que tous les commentaires doivent être soumis à l’ONGC d’ici le 24 octobre 2019. Veuillez transmettre vos commentaires à fred.jones@h-a-c.ca.

La personne contact pour ce projet est Sandra Gravelle
Agente de consultation et de liaison, Transport de marchandises dangereuses.

Transports Canada / Gouvernement du Canada
sandra.gravelle@tc.gc.ca / T : 613-993-9049 / TTY : 1-888-675-6863

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