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Les arrêtés ministériels provisoires n’étant valides que pour 14 jours, ils doivent être constamment réémis pour demeurer en vigueur. Lorsque ces arrêtés sont réémis, ils contiennent souvent des modifications. On peut consulter l’arrêté provisoire numéro 8, émis le 17 juin 2020, sur le site Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports. Le nouvel arrêté provisoire numéro 8 consolidera deux arrêtés récemment échus, mais sans autre changement important. Pour consulter l’arrêté :

https://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-visant-certaines-exigences-relatives-aviation-civile-raison-covid-19.html

Pour consulter d’autres exemptions réglementaires, des avis de sécurité, des bulletins et d’autres ressources relatives à la COVID-19, allez à:

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc/aviation.html

Si vous avez des questions, n’hésitez à communiquer avec fred.jones@h-a-c.ca.