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En réponse à l’article intitulé « Transports Canada clarifie l’application de la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue » dans le dernier numéro du bulletin de l’ACH, l’ACH a reçu des appels de membres voulant une référence à l’appui de la proposition, ou si une site de travaux aériens serait toujours une opération RAC 702 aux fins de la nouvelle réglementation relative à la gestion de la fatigue. Pour votre information :

En ce qui concerne le transport de personnes pour des travaux aériens, Transports Canada n’a pas développé de guide spécifique, mais le règlement et la norme associés (702.16/ 722.16) indiquent clairement que des personnes qui sont transportées à un site de travaux aériens et qui ont une fonction essentielle en rapport avec des travaux aériens seraient régies par le RAC 702. 

722.16 Transport de personnes

La norme à respecter pour recevoir l’autorisation de transporter une personne autre que les membres d’équipage de conduite et les personnes essentielles est la suivante :

b) cette personne est pompier ou agent de lutte contre les incendies et elle est transportée dans la zone d’un incendie de forêt;

c) cette personne est transportée vers un chantier de travaux aériens, assume des fonctions essentielles reliées aux travaux aériens, et sa présence est nécessaire à l’exécution desdits travaux.

Lorsqu’une personne est transportée d’un lieu à un autre est n’est pas transportée à un chantier de travaux aériens, alors l’opération n’est pas assujettie au RAC mais aux RAC 703/704 selon le type d’aéronef.